Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de BONJOURJEANNOT, exploité par Jeanne Morand, auto-entreprise dont le siège social est situé à Marseille (France), immatriculée sous le numéro SIRET 949 842 157 00024, joignable par email à bonjourjeannot13@gmail.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de BONJOURJEANNOT et de toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet de la marque (ci-après « le Client »).
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
2. Produits
BONJOURJEANNOT propose à la vente des produits physiques, dont certains peuvent faire l’objet d’une personnalisation réalisée selon les choix et spécifications du Client.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont présentés avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister, notamment en raison de la fabrication artisanale ou des paramètres d’affichage des écrans.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement de la commande ou une solution alternative proposée par BONJOURJEANNOT.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
BONJOURJEANNOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà validées.
5. Commande
Le Client passe commande via le processus de commande en ligne.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client et constitue la preuve de la transaction.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et les éléments de personnalisation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou tout autre service proposé par Shopify).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement et BONJOURJEANNOT n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes, dus à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
7. Livraison
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison en France métropolitaine s'effectuera à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le bon de commande dans le délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.
BONJOURJEANNOT ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le transfert des risques intervient au moment de la réception du produit par le Client
Les livraisons à l’international peuvent supporter des délais plus longs. Les formalités qui se rapportent à la livraison des produits sur un territoire non français sont à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit applicable sur le territoire du pays de livraison.
Le client s'assure d'indiquer une adresse de livraison correcte et valable. BONJOURJEANNOT ne peut pas être tenu responsable d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site internet pour le volume, le poids et la destination des produits commandés.
Veuillez noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée. Le client peut toutefois se rapprocher de notre service client, qui fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte sa demande de modification : bonjourjeannot13@gmail.com.
Il est à noter que les délais de livraison peuvent être rallongés en raison du recours au service de personnalisation des produits et/ou des périodes de forte demande (soldes, promotions, fêtes de fin d’année). Dans ce cas, BONJOURJEANNOT s’engage à informer sa clientèle dans une telle situation.
En cas de manquement de BONJOURJEANNOT à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
En cas d'achat immédiat, les produits situés dans le magasin du vendeur, soit au 34 rue des trois rois 13006 Marseille, sont immédiatement emportés par le client